1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de gâteaux personnalisés à la commande effectuées par Noria Taigne, enregistrée sous le numéro [numéro d’entreprise], dont le siège social est situé au [adresse de l’entreprise]. Ces CGV sont accessibles en permanence sur le site web de l’entreprise [URL du site web] et prévalent sur toute autre stipulation.
2. Les produits proposés à la vente par Noria Taigne sont des gâteaux personnalisés fabriqués sur commande. Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment leur composition, leur taille et leur prix, sont détaillées sur le site web de l’entreprise.
3. Commande
Le client peut passer commande via le site web de Noria Taigne. Pour valider une commande, le client doit suivre les étapes indiquées sur le site, y compris la personnalisation du gâteau et le paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client. Noria Taigne se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons légitimes.
4. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement spécifié sur le site web. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement ou d’un acompte de 50% si c’est un gâteau commandé sur mesure en dehors du site internet.
5. Livraison
Noria Taigne s’engage à livrer les gâteaux à la date et à l’adresse spécifiées par le client lors de la commande après validation de celle-ci en fonction de son agenda. Le Client sera contacté pour confirmer la demande et la date de livraison, ou la modifier selon les cas. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. En cas de retard de livraison indépendant de la volonté de l’entreprise, Noria Taigne s’efforcera d’informer le client dans les plus brefs délais.
6. Réclamations et retours
Le client doit vérifier la conformité de la commande à la réception et signaler toute non-conformité dans un délai de 1 jour à compter de la réception. Noria Taigne s’engage à traiter les réclamations dans les meilleurs délais et, le cas échéant, à procéder au remboursement ou à la réexpédition du produit non conforme dans un délai défini avec le client.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 0 jour à compter de la réception de l’acompte ou de la commande en ligne, la commande peut être différée à la place. Pour exercer ce droit, le client doit informer Noria Taigne par écrit de sa décision de différer la commande si celle-ci intervient AVANT la mise en production finale du produit. Les produits ne sont pas retournés pour cause de leur courte durée de consommation.
8. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux produits personnalisés restent la propriété de Noria Taigne. Le client s’engage à ne pas copier, reproduire ou utiliser les produits à des fins commerciales sans le consentement écrit de l’entreprise.
9. Protection des données personnelles Noria Taigne s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des clients et à les traiter conformément à sa politique de confidentialité, accessible sur le site web.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du ressort de [ville du siège social de l’entreprise]
11. Modifications des CGV Noria
Taigne se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter intégralement.